SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1992 • 34 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1992 • 34 ans
Activité
Contrôle technique automobile
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CONTROLE TECHNIQUE MORTUACIEN est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 384 197 950, ayant son siège social à Morteau (25500). Son activité principale déclarée est contrôle technique automobile, code NAF/APE 71.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CONTROLE TECHNIQUE MORTUACIEN |
| SIREN | 384 197 950 |
| SIRET (siège) | 384 197 950 00015 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR92384197950 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1992 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 384197950 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.20AContrôle technique automobile
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.2
Classe: Classe 71.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONTROLE TECHNIQUE MORTUACIEN | 384 197 950 00015 | Siège social | 01/01/1992 | 17 Rue Rene Payot25500 Morteau | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue Rene Payot
25500 Morteau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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