SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/08/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/08/2013 • 13 ans
Activité
Programmation informatique
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (2 actifs)
CONTRAT FACILE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 795 229 491, ayant son siège social à Paris (75008). Son activité principale déclarée est programmation informatique, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CONTRAT FACILE |
| SIREN | 795 229 491 |
| SIRET (siège) | 795 229 491 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR63795229491 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/08/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 795229491 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZProgrammation informatique
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONTRAT FACILE | 795 229 491 00019 | Siège social | 02/08/2013 | 91 Rue du Faubourg Saint-Honore75008 Paris | Actif |
CONTRAT FACILE | 795 229 491 00027 | Établissement fermé | 27/05/2019 | 11 Rue Brillat-Savarin75013 Paris | Fermé |
CONTRAT FACILE | 795 229 491 00035 | Établissement fermé | 01/12/2023 | 9 Rue Delambre75014 Paris | Fermé |
CONTRAT FACILE | 795 229 491 00043 | Établissement secondaire | 06/07/2026 | 25 Boulevard Romain Rolland75014 Paris 14 | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
91 Rue du Faubourg Saint-Honore
75008 Paris
+ 7 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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