SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 23/10/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 23/10/2026
Activité
Le conseil en programmation informatique...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CONTRACT BASED SOLUTIONS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 131 982 886, ayant son siège social à Elancourt (78990). Son activité principale déclarée est le conseil en programmation informatique et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations de développement, d'intégration et de maintenance de solutions logicielles associées, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONTRACT BASED SOLUTIONS |
| SIREN | 131 982 886 |
| SIRET (siège) | 131 982 886 00015 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR05131982886 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/10/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 131982886 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZLe conseil en programmation informatique et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations de développement, d'intégration et de maintenance de solutions logicielles associées
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONTRACT BASED SOLUTIONS | 131 982 886 00015 | Siège social | 23/10/2026 | 24 Route de la Muette78990 Elancourt | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
24 Route de la Muette
78990 Elancourt
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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