État, collectivité ou établissement public étranger • Créée le 01/12/2001 • 24 ans d'existence
État, collectivité ou établissement public étranger • Créée le 01/12/2001 • 24 ans
Activité
Activités des organisations et organisme...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (1 actifs)
CONSULAT DU CANADA est une état, collectivité ou établissement public étranger immatriculée sous le SIREN 448 596 841, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est activités des organisations et organismes extraterritoriaux, code NAF/APE 99.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSULAT DU CANADA |
| SIREN | 448 596 841 |
| SIRET (siège) | 448 596 841 00024 |
| Forme juridique | État, collectivité ou établissement public étranger |
| N° TVA intracommunautaire | FR22448596841 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/2001 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 448596841 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
U
Activité (Code NAF)
99.00ZActivités des organisations et organismes extraterritoriaux
Domaine d'activité
U - Activités extraterritoriales
Section: U - Activités extraterritoriales
Division: Division 99
Groupe: Groupe 99.0
Classe: Classe 99.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSULAT DU CANADA | 448 596 841 00024 | Siège social | 01/01/2019 | 59 Allees Jean Jaures31000 Toulouse | Actif |
CONSULAT DU CANADA | 448 596 841 00016 | Établissement fermé | 01/12/2001 | 10 Rue Jules de Resseguier31000 Toulouse | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
59 Allees Jean Jaures
31000 Toulouse
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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