Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Promotion immobilière de bureaux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSORTS BRAS est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 313 385 866, ayant son siège social à La Garnache (85710). Son activité principale déclarée est promotion immobilière de bureaux, code NAF/APE 41.10B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSORTS BRAS |
| SIREN | 313 385 866 |
| SIRET (siège) | 313 385 866 00014 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR48313385866 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | La Roche-sur-Yon |
| N° RCS | 313385866 RCS La Roche-sur-Yon |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10BPromotion immobilière de bureaux
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSORTS BRAS | 313 385 866 00014 | Siège social | 01/01/1978 | Rte de la Gare Lot St Thomas85710 La Garnache | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte de la Gare Lot St Thomas
85710 La Garnache
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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