Association déclarée • Créée le 18/09/1980 • 46 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 18/09/1980 • 46 ans
Activité
Autres services de restauration n.c.a.
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL LOCAL DES PARENTS D ELEVES est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 319 960 506, ayant son siège social à Le Bas Segala (12200). Son activité principale déclarée est autres services de restauration n.c.a., code NAF/APE 56.29B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CONSEIL LOCAL DES PARENTS D ELEVES |
| SIREN | 319 960 506 |
| SIRET (siège) | 319 960 506 00016 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR85319960506 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/09/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rodez |
| N° RCS | 319960506 RCS Rodez |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.29BAutres services de restauration n.c.a.
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.2
Classe: Classe 56.29B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL LOCAL DES PARENTS D ELEVES | 319 960 506 00016 | Siège social | 18/09/1980 | Ecole Publique12200 Le Bas Segala | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ecole Publique
12200 Le Bas Segala
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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