EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 11/07/2013 • 13 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 11/07/2013 • 13 ans
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL ET TRAVAUX NOUVELLES REGLEMENTATIONS SARL est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 794 196 089, ayant son siège social à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Son activité principale déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, code NAF/APE 74.90B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CONSEIL ET TRAVAUX NOUVELLES REGLEMENTATIONS SARL |
| SIREN | 794 196 089 |
| SIRET (siège) | 794 196 089 00013 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR74794196089 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/07/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 794196089 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.9
Classe: Classe 74.90B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Score global: 53/80
Situation financière stable
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL ET TRAVAUX NOUVELLES REGLEMENTATIONS SARL | 794 196 089 00013 | Siège social | 11/07/2013 | 267 Route de Charantonnay38440 Saint-Jean-de-Bournay | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
267 Route de Charantonnay
38440 Saint-Jean-de-Bournay
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.