Autre organisme professionnel • Créée le 01/03/2000 • 26 ans d'existence
Autre organisme professionnel • Créée le 01/03/2000 • 26 ans
Activité
Traduction et interprétation
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL DEPARTEMENT DE L'ACCES AU DROIT est une autre organisme professionnel immatriculée sous le SIREN 434 630 430, ayant son siège social à Arras (62000). Son activité principale déclarée est traduction et interprétation, code NAF/APE 74.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSEIL DEPARTEMENT DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 434 630 430 |
| SIRET (siège) | 434 630 430 00016 |
| Forme juridique | Autre organisme professionnel |
| N° TVA intracommunautaire | FR36434630430 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2000 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Arras / Boulogne-sur-Mer |
| N° RCS | 434630430 RCS Arras |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.30ZTraduction et interprétation
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.3
Classe: Classe 74.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL DEPARTEMENT DE L'ACCES AU DROIT | 434 630 430 00016 | Siège social | 01/03/2000 | 4 Place des Etats d'Artois62000 Arras | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Place des Etats d'Artois
62000 Arras
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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