Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 02/08/1996 • 30 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 02/08/1996 • 30 ans
Activité
Justice
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 187 237 037, ayant son siège social à Le Mans (72000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 187 237 037 |
| SIRET (siège) | 187 237 037 00010 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR31187237037 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/08/1996 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Le Mans |
| N° RCS | 187237037 RCS Le Mans |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | 187 237 037 00010 | Siège social | 02/08/1996 | Tribunal Grande Instance1 Avenue Pierre Mendes France | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Tribunal Grande Instance
1 Avenue Pierre Mendes France
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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