Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2002 • 23 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2002 • 23 ans
Activité
Justice
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 185 609 088, ayant son siège social à Vannes (56000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 185 609 088 |
| SIRET (siège) | 185 609 088 00017 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR37185609088 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/2002 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lorient / Vannes |
| N° RCS | 185609088 RCS Lorient |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | 185 609 088 00017 | Siège social | 25/12/2002 | Tribunal Grande Instance22 Place de la Republique | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Tribunal Grande Instance
22 Place de la Republique
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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