Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2002 • 23 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2002 • 23 ans
Activité
Justice
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 182 837 062, ayant son siège social à Chartres (28000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 182 837 062 |
| SIRET (siège) | 182 837 062 00013 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR60182837062 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/2002 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 182837062 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | 182 837 062 00013 | Siège social | 25/12/2002 | Tribunal Grande Instance3 Rue Saint Jacques | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Tribunal Grande Instance
3 Rue Saint Jacques
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.