Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2002 • 23 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2002 • 23 ans
Activité
Justice
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 180 809 048, ayant son siège social à Charleville-Mezieres (08000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 180 809 048 |
| SIRET (siège) | 180 809 048 00010 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR52180809048 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/2002 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Sedan |
| N° RCS | 180809048 RCS Sedan |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | 180 809 048 00010 | Siège social | 25/12/2002 | Tribunal Grande Instance9 Esplanade du Palais de Justice | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Tribunal Grande Instance
9 Esplanade du Palais de Justice
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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