SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/02/2019 • 7 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/02/2019 • 7 ans
Activité
Portails Internet
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
CONFORMITEE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 848 312 708, ayant son siège social à Lyon (69003). Son activité principale déclarée est portails internet, code NAF/APE 63.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CONFORMITEE |
| SIREN | 848 312 708 |
| SIRET (siège) | 848 312 708 00029 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR61848312708 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/02/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 848312708 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.12ZPortails Internet
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONFORMITEE | 848 312 708 00029 | Siège social | 01/04/2022 | Le BritanniaAllee B | Actif |
CONFORMITEE | 848 312 708 00011 | Établissement fermé | 05/02/2019 | Le BritanniaAllee C | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Britannia
Allee B
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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