Syndicat patronal • Créée le 01/08/2002 • 24 ans d'existence
Syndicat patronal • Créée le 01/08/2002 • 24 ans
Activité
Activités des organisations patronales e...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
CONFEDERATION PAYSANNE est une syndicat patronal immatriculée sous le SIREN 443 358 361, ayant son siège social à Lons-Le-Saunier (39000). Son activité principale déclarée est activités des organisations patronales et consulaires, code NAF/APE 94.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CONFEDERATION PAYSANNE |
| SIREN | 443 358 361 |
| SIRET (siège) | 443 358 361 00048 |
| Forme juridique | Syndicat patronal |
| N° TVA intracommunautaire | FR37443358361 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 443358361 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.11ZActivités des organisations patronales et consulaires
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.1
Classe: Classe 94.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONFEDERATION PAYSANNE | 443 358 361 00048 | Siège social | 14/01/2013 | Le Magellan73 Rue Victor Puiseux | Actif |
CONFEDERATION PAYSANNE | 443 358 361 00014 | Établissement fermé | 01/08/2002 | ZiRue des Freres Lumiere | Fermé |
CONFEDERATION PAYSANNE | 443 358 361 00022 | Établissement fermé | 01/01/2004 | 8 Rue Victor Hugo39800 Poligny | Fermé |
CONFEDERATION PAYSANNE | 443 358 361 00030 | Établissement fermé | 01/01/2008 | Ferme du Trepugnat39270 La Chailleuse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Magellan
73 Rue Victor Puiseux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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