SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 31/01/2017 • 9 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 31/01/2017 • 9 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
COMTOISPAC est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 825 327 422, ayant son siège social à Naisey-Les-Granges (25360). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires, code NAF/APE 46.76Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMTOISPAC |
| SIREN | 825 327 422 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 825 327 422 00010 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR48825327422 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/01/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 825327422 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.76ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.76Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMTOISPAC | 825 327 422 00010 | Ancien siège fermé | 31/01/2017 | 8 B Rue de la Corvee25360 Naisey-les-Granges | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 B Rue de la Corvee
25360 Naisey-les-Granges
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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