SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/02/2010 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/02/2010 • 16 ans
Activité
Profession d'avocat
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
20 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
COMTAT JURIS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 520 642 687, ayant son siège social à Pernes-Les-Fontaines (84210). Son activité principale déclarée est profession d'avocat, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMTAT JURIS |
| SIREN | 520 642 687 |
| SIRET (siège) | 520 642 687 00021 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR26520642687 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/02/2010 |
| Capital social | 20 000,00 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 520642687 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZProfession d'avocat
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMTAT JURIS | 520 642 687 00021 | Siège social | 01/06/2015 | 323 Cours de la Republique84210 Pernes-les-Fontaines | Actif |
COMTAT JURIS | 520 642 687 00013 | Établissement fermé | 09/02/2010 | 15 Rue Bidault84200 Carpentras | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
323 Cours de la Republique
84210 Pernes-les-Fontaines
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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