SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2010 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2010 • 16 ans
Activité
7311Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
COM'SURTERRE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 518 993 365, ayant son siège social à Enval (63530). Son activité principale déclarée est 7311z, code NAF/APE 73.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COM'SURTERRE |
| SIREN | 518 993 365 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 518 993 365 00015 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR30518993365 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2010 |
| Date de cessation | 24/03/2022 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | CLERMONT-FERRAND |
| N° RCS | 518993365 RCS CLERMONT-FERRAND |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
73.11Z7311Z
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 73
Groupe: Groupe 73.1
Classe: Classe 73.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COM'SURTERRE | 518 993 365 00015 | Ancien siège fermé | 01/01/2010 | 30 Av de la Liberation63530 Enval | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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30 Av de la Liberation
63530 Enval
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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