EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 05/04/1995 • 31 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 05/04/1995 • 31 ans
Activité
Construction de réseaux électriques et d...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
COM'SAT est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 400 838 082, ayant son siège social à Rioz (70190). Son activité principale déclarée est construction de réseaux électriques et de télécommunications, code NAF/APE 42.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COM'SAT |
| SIREN | 400 838 082 |
| SIRET (siège) | 400 838 082 00032 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR20400838082 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/04/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 400838082 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.22ZConstruction de réseaux électriques et de télécommunications
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.2
Classe: Classe 42.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COM'SAT | 400 838 082 00032 | Siège social | 01/08/2005 | Zi du Chaillau70190 Rioz | Actif |
COM'SAT | 400 838 082 00016 | Établissement fermé | 05/04/1995 | 15 Rue Victor Hugo25000 Besancon | Fermé |
COM'SAT | 400 838 082 00024 | Établissement fermé | 01/05/2000 | Zac ValentinLes Champs de Choumois | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi du Chaillau
70190 Rioz
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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