Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 15/11/1997 • 28 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 15/11/1997 • 28 ans
Activité
Autres organisations fonctionnant par ad...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
COMMUNES SANS FRONTIERES est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 501 143 929, ayant son siège social à Marmoutier (67440). Son activité principale déclarée est autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, code NAF/APE 94.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNES SANS FRONTIERES |
| SIREN | 501 143 929 |
| SIRET (siège) | 501 143 929 00039 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR87501143929 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/11/1997 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 501143929 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Convention collective applicable
Convention collective de l'animation
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.9
Classe: Classe 94.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNES SANS FRONTIERES | 501 143 929 00039 | Siège social | 11/10/2021 | 38 Rue du Sindelsberg67440 Marmoutier | Actif |
COMMUNES SANS FRONTIERES | 501 143 929 00013 | Établissement fermé | 15/11/1997 | 6 Place du General de Gaulle67440 Marmoutier | Fermé |
COMMUNES SANS FRONTIERES | 501 143 929 00021 | Établissement fermé | 01/04/2021 | 5 Place du General de Gaulle67440 Marmoutier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
38 Rue du Sindelsberg
67440 Marmoutier
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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