SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/2016 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/2016 • 9 ans
Activité
7022Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (0 actifs)
COMMUNE VERTE DE FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 822 962 346, ayant son siège social à Sainte-Savine (10300). Son activité principale déclarée est 7022z, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE VERTE DE FRANCE |
| SIREN | 822 962 346 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 822 962 346 00026 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79822962346 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2016 |
| Date de cessation | 01/12/2021 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | TROYES |
| N° RCS | 822962346 RCS TROYES |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22Z7022Z
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE VERTE DE FRANCE | 822 962 346 00026 | Ancien siège fermé | 01/06/2017 | 1 B Av Gen Leclerc10300 Sainte-Savine | Fermé |
COMMUNE VERTE DE FRANCE | 822 962 346 00018 | Établissement fermé | 01/10/2016 | 2 Imp des Chenes10390 Verrieres | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 B Av Gen Leclerc
10300 Sainte-Savine
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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