Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
10 (5 actifs)
COMMUNE D'USTARITZ est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 216 405 472, ayant son siège social à Ustaritz (64480). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE D'USTARITZ |
| SIREN | 216 405 472 |
| SIRET (siège) | 216 405 472 00111 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR84216405472 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pau / Bayonne |
| N° RCS | 216405472 RCS Pau |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
10
Actifs
5
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00111 | Siège social | 03/07/2023 | 84 Place du Labourd64480 Ustaritz | Actif |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00012 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 130 Rue du Bourg64480 Ustaritz | Fermé |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00020 | Établissement fermé | 16/03/1983 | MairieRue Principale | Fermé |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00038 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Qua Herauritz64480 Ustaritz | Actif |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00046 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | IdekiaPlace du Labourd | Actif |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00053 | Établissement secondaire | 24/09/1984 | Quartier Arrauntz220 Route de L' Ecole | Actif |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00061 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie84 Place du Labourd | Actif |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00079 | Établissement fermé | 01/01/2004 | Mairie130 Rue du Bourg | Fermé |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00087 | Établissement fermé | 17/12/2008 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNE D'USTARITZ | 216 405 472 00103 | Établissement fermé | 01/01/2005 | 35 Place de la Mairie64480 Ustaritz | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
84 Place du Labourd
64480 Ustaritz
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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