Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
18 (12 actifs)
COMMUNE DU PASSAGE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 214 702 011, ayant son siège social à Le Passage (47520). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DU PASSAGE |
| SIREN | 214 702 011 |
| SIRET (siège) | 214 702 011 00013 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR49214702011 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Agen |
| N° RCS | 214702011 RCS Agen |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
18
Actifs
12
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00013 | Siège social | 01/03/1983 | 71 Rue Gambetta47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00021 | Établissement fermé | 01/07/1983 | 71 Rue Gambetta47520 Le Passage | Fermé |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00039 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 71 Rue Gambetta47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00047 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 71 Rue Gambetta47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00054 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | GanetAv Jean Sebastien Bach | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00062 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | GanetAv Jean Sebastien Bach | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00070 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue Laurent Lavinal47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00088 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Rue Lacordaire47520 Le Passage | Fermé |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00096 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue Laurent Lavinal47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00112 | Établissement fermé | 01/04/1985 | Place Sainte Jehanne de France47520 Le Passage | Fermé |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00138 | Établissement fermé | 25/12/1996 | Mairie71 Rue Gambetta | Fermé |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00146 | Établissement fermé | 01/01/2003 | Pl du General de Gaulle47520 Le Passage | Fermé |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00153 | Établissement fermé | 26/03/2004 | MairiePl du General de Gaulle | Fermé |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00161 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | Mairie71 Rue Gambetta | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00179 | Établissement secondaire | 31/12/2013 | Avenue de Verdun47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00187 | Établissement secondaire | 31/12/2013 | Avenue de Verdun47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00195 | Établissement secondaire | 12/11/2019 | Rue Jean Jaures47520 Le Passage | Actif |
COMMUNE DU PASSAGE | 214 702 011 00203 | Établissement secondaire | 12/11/2019 | Che de Peyrelong47310 Estillac | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
71 Rue Gambetta
47520 Le Passage
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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