Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
COMMUNE D'OSSENX est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 216 404 343, ayant son siège social à Ossenx (64190). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE D'OSSENX |
| SIREN | 216 404 343 |
| SIRET (siège) | 216 404 343 00016 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR92216404343 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pau / Bayonne |
| N° RCS | 216404343 RCS Pau |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE D'OSSENX | 216 404 343 00016 | Siège social | 01/03/1983 | 64190 Ossenx | Actif |
COMMUNE D'OSSENX | 216 404 343 00024 | Établissement secondaire | 16/11/2000 | 64190 Ossenx | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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64190 Ossenx
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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