Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
14 (6 actifs)
COMMUNE D'HERBIGNAC est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 214 400 723, ayant son siège social à Herbignac (44410). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE D'HERBIGNAC |
| SIREN | 214 400 723 |
| SIRET (siège) | 214 400 723 00091 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR31214400723 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nantes / Saint-Nazaire |
| N° RCS | 214400723 RCS Nantes |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
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Aucune donnée financière
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Total
14
Actifs
6
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00091 | Siège social | 12/05/2000 | 1 Avenue de la Monneraye44410 Herbignac | Actif |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00018 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Place du General d'Argence44410 Herbignac | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00026 | Établissement fermé | 16/03/1983 | Rue Rene Guy Cadou44410 Herbignac | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00042 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 16 Rue Rene Guy Cadou44410 Herbignac | Actif |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00059 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 20 Rue Rene Guy Cadou44410 Herbignac | Actif |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00067 | Établissement fermé | 01/07/1997 | MairiePlace du General d'Argence | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00075 | Établissement fermé | 28/03/1997 | MairiePlace du General d'Argence | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00083 | Établissement fermé | 27/03/1998 | MairiePlace du General d'Argence | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00109 | Établissement fermé | 12/05/2000 | Mairie1 Avenue de la Monneraye | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00117 | Établissement fermé | 12/05/2000 | Mairie1 Avenue de la Monneraye | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00125 | Établissement secondaire | 12/05/2000 | Mairie1 Avenue de la Monneraye | Actif |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00133 | Établissement fermé | 09/11/2001 | 1 Avenue de la Monneraye44410 Herbignac | Fermé |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00166 | Établissement secondaire | 01/09/2014 | Place Olympe de Gouges44410 Herbignac | Actif |
COMMUNE D'HERBIGNAC | 214 400 723 00174 | Établissement secondaire | 04/04/2025 | Mairie1 Avenue de la Monneraye | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Avenue de la Monneraye
44410 Herbignac
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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