Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
COMMUNE DES OUBEAUX est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 211 404 819, ayant son siège social à Isigny-Sur-Mer (14230). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE DES OUBEAUX |
| SIREN | 211 404 819 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 211 404 819 00016 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR48211404819 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Date de cessation | 01/01/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 211404819 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DES OUBEAUX | 211 404 819 00016 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Le Bourg14230 Isigny-sur-Mer | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Le Bourg
14230 Isigny-sur-Mer
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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