Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
11 (0 actifs)
COMMUNE DE THOUARCE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 214 903 452, ayant son siège social à Bellevigne-En-Layon (49380). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE DE THOUARCE |
| SIREN | 214 903 452 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 214 903 452 00016 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR62214903452 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Angers |
| N° RCS | 214903452 RCS Angers |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
11
Actifs
0
Fermés
11
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00016 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | 1 Pl de la Mairie49380 Bellevigne-en-Layon | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00032 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 5 Bd de la Republique49380 Bellevigne-en-Layon | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00040 | Établissement fermé | 01/07/1983 | Les 3 Ponts49380 Bellevigne-en-Layon | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00057 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Mairie1 Pl de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00065 | Établissement fermé | 01/01/1998 | Mairie1 Pl de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00073 | Établissement fermé | 01/01/1992 | Mairie1 Pl de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00081 | Établissement fermé | 25/12/1999 | Mairie1 Pl de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00099 | Établissement fermé | 25/12/2000 | Mairie1 Pl de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00107 | Établissement fermé | 03/11/2003 | MairiePl de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00115 | Établissement fermé | 03/11/2003 | MairiePl de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE THOUARCE | 214 903 452 00123 | Établissement fermé | 01/09/2008 | 10 Rue du 8 Mai49380 Bellevigne-en-Layon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Pl de la Mairie
49380 Bellevigne-en-Layon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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