Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
5 (3 actifs)
COMMUNE DE THOARD est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 210 402 178, ayant son siège social à Thoard (04380). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE THOARD |
| SIREN | 210 402 178 |
| SIRET (siège) | 210 402 178 00011 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR95210402178 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Manosque |
| N° RCS | 210402178 RCS Manosque |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE THOARD | 210 402 178 00011 | Siège social | 01/03/1983 | Hotel de Ville1 Av Paul Avignon | Actif |
COMMUNE DE THOARD | 210 402 178 00029 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Av Paul Avignon04380 Thoard | Actif |
COMMUNE DE THOARD | 210 402 178 00037 | Établissement fermé | 01/01/1996 | Mairie04380 Thoard | Fermé |
COMMUNE DE THOARD | 210 402 178 00045 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Mairie04380 Thoard | Fermé |
COMMUNE DE THOARD | 210 402 178 00052 | Établissement secondaire | 04/02/2020 | Hotel de Ville1 Av Paul Avignon | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Hotel de Ville
1 Av Paul Avignon
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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