Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2023 • 3 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2023 • 3 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
10 (9 actifs)
COMMUNE DE TERVAL est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 200 099 489, ayant son siège social à Terval (85120). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE TERVAL |
| SIREN | 200 099 489 |
| SIRET (siège) | 200 099 489 00011 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR11200099489 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2023 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | La Roche-sur-Yon |
| N° RCS | 200099489 RCS La Roche-sur-Yon |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
10
Actifs
9
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00011 | Siège social | 01/01/2023 | 1 Rue Augustin de Hargues85120 Terval | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00029 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | La Tardiere1 Rue Augustin de Hargues | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00037 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | Breuil-Barret27 Rue de la Mairie | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00045 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | La Chapelle-aux-Lys16 Rue de la Petite Chapelle | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00052 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | La TardiereL Etruyere | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00060 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | Mairie1 Rue Augustin de Hargues | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00078 | Établissement fermé | 01/01/2023 | Mairie27 Rue Augustin de Hargues | Fermé |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00086 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | Mairie1 Rue Augustin de Hargues | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00094 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | Mairie1 Rue Augustin de Hargues | Actif |
COMMUNE DE TERVAL | 200 099 489 00102 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | Mairie1 Rue Augustin de Hargues | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Augustin de Hargues
85120 Terval
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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