Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (2 actifs)
COMMUNE DE SOUMONT SAINT QUENTIN est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 211 406 780, ayant son siège social à Soumont-Saint-Quentin (14420). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE SOUMONT SAINT QUENTIN |
| SIREN | 211 406 780 |
| SIRET (siège) | 211 406 780 00018 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR14211406780 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 211406780 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE SOUMONT SAINT QUENTIN | 211 406 780 00018 | Siège social | 01/03/1983 | Rue Paul Jame14420 Soumont-Saint-Quentin | Actif |
COMMUNE DE SOUMONT SAINT QUENTIN | 211 406 780 00026 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue Paul Jame14420 Soumont-Saint-Quentin | Actif |
COMMUNE DE SOUMONT SAINT QUENTIN | 211 406 780 00034 | Établissement fermé | 04/03/2004 | Mairie2 Place de la Mairie | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Rue Paul Jame
14420 Soumont-Saint-Quentin
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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