Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
17 (12 actifs)
COMMUNE DE SAINT-VULBAS est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 210 103 909, ayant son siège social à Saint-Vulbas (01150). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE SAINT-VULBAS |
| SIREN | 210 103 909 |
| SIRET (siège) | 210 103 909 00011 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR16210103909 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 210103909 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
17
Actifs
12
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00011 | Siège social | 01/03/1983 | Espace Charles de GaulleRue Claires Fontaines | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00029 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 01150 Saint-Vulbas | Fermé |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00037 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Marcilleux01150 Saint-Vulbas | Fermé |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00045 | Établissement secondaire | 14/06/1989 | Mairie01150 Saint-Vulbas | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00052 | Établissement secondaire | 01/09/1992 | Rue Claires Fontaines01150 Saint-Vulbas | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00060 | Établissement secondaire | 01/01/1995 | Mairie01150 Saint-Vulbas | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00078 | Établissement secondaire | 01/01/1995 | Mairie01150 Saint-Vulbas | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00086 | Établissement secondaire | 25/12/2001 | Mairie01150 Saint-Vulbas | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00094 | Établissement secondaire | 01/01/2006 | Rue Claires Fontaines01150 Saint-Vulbas | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00102 | Établissement fermé | 31/12/1999 | MairieVillage | Fermé |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00110 | Établissement fermé | 31/12/1999 | MairieRue Principale | Fermé |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00128 | Établissement fermé | 31/12/1999 | MairieVillage | Fermé |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00136 | Établissement secondaire | 20/08/2008 | MairieRue Claires Fontaines | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00144 | Établissement secondaire | 24/02/2017 | Espace Charles de GaulleRue Claires Fontaines | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00151 | Établissement secondaire | 06/04/2018 | Espace Charles de GaulleRue Claires Fontaines | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00169 | Établissement secondaire | 29/05/2020 | Espace Charles de GaulleRue Claires Fontaines | Actif |
COMMUNE DE SAINT-VULBAS | 210 103 909 00177 | Établissement secondaire | 20/05/2022 | Espace Charles de GaulleRue Claires Fontaines | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Espace Charles de Gaulle
Rue Claires Fontaines
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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