Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
5 (4 actifs)
COMMUNE DE PROPIERES est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 216 901 611, ayant son siège social à Propieres (69790). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE PROPIERES |
| SIREN | 216 901 611 |
| SIRET (siège) | 216 901 611 00014 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR36216901611 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 216901611 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
4
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE PROPIERES | 216 901 611 00014 | Siège social | 01/03/1983 | 256 Grande Rue69790 Propieres | Actif |
COMMUNE DE PROPIERES | 216 901 611 00022 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 256 Grande Rue69790 Propieres | Actif |
COMMUNE DE PROPIERES | 216 901 611 00030 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Mairie69790 Propieres | Fermé |
COMMUNE DE PROPIERES | 216 901 611 00048 | Établissement secondaire | 01/05/2003 | Ld Azole69790 Propieres | Actif |
COMMUNE DE PROPIERES | 216 901 611 00055 | Établissement secondaire | 31/03/2011 | MairieLe Bourg | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
256 Grande Rue
69790 Propieres
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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