Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
14 (11 actifs)
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 211 002 886, ayant son siège social à Pont-Sainte-Marie (10150). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE |
| SIREN | 211 002 886 |
| SIRET (siège) | 211 002 886 00011 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR56211002886 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Troyes |
| N° RCS | 211002886 RCS Troyes |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
14
Actifs
11
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00011 | Siège social | 01/03/1983 | Place Langlois10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00029 | Établissement secondaire | 16/03/1983 | Place Langlois10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00037 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 7 Rue du General Sarrail10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00052 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 5 Rue du General Sarrail10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00060 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 32 Avenue Jean Jaures10150 Pont-Sainte-Marie | Fermé |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00078 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 16 Avenue Jean Jaures10150 Pont-Sainte-Marie | Fermé |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00086 | Établissement secondaire | 07/03/1986 | Quartier des Vingt ArpentsResidence les Cedres | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00094 | Établissement fermé | 21/10/2008 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00102 | Établissement secondaire | 31/12/2014 | Rue Narcisse Hautelin10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00110 | Établissement secondaire | 31/12/2014 | Rue Narcisse Hautelin10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00128 | Établissement secondaire | 31/12/2014 | Avenue Michel Berger10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00136 | Établissement secondaire | 31/12/2014 | 1 Rue Georges Clemenceau10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00144 | Établissement secondaire | 31/12/2014 | 37 Rue Narcisse Hautelin10150 Pont-Sainte-Marie | Actif |
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE | 211 002 886 00151 | Établissement secondaire | 09/02/2023 | MairiePlace Langlois | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Place Langlois
10150 Pont-Sainte-Marie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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