Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2015 • 11 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2015 • 11 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
7 (0 actifs)
COMMUNE DE ORVANNE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 200 049 005, ayant son siège social à Moret-Loing-Et-Orvanne (77250). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE DE ORVANNE |
| SIREN | 200 049 005 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 200 049 005 00016 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR73200049005 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2015 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 200049005 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE ORVANNE | 200 049 005 00016 | Ancien siège fermé | 01/01/2015 | Moret-sur-Loing26 Rue Grande | Fermé |
COMMUNE DE ORVANNE | 200 049 005 00024 | Établissement fermé | 01/01/2015 | Moret-sur-Loing26 Rue Grande | Fermé |
COMMUNE DE ORVANNE | 200 049 005 00032 | Établissement fermé | 01/01/2015 | Ecuelles45 Rue Georges Villette | Fermé |
COMMUNE DE ORVANNE | 200 049 005 00040 | Établissement fermé | 01/01/2015 | Moret-sur-Loing27 Av Georges Clemenceau | Fermé |
COMMUNE DE ORVANNE | 200 049 005 00057 | Établissement fermé | 01/01/2015 | Moret-sur-Loing22 Rue du Donjon | Fermé |
COMMUNE DE ORVANNE | 200 049 005 00065 | Établissement fermé | 01/01/2015 | EcuellesRue Ravanne | Fermé |
COMMUNE DE ORVANNE | 200 049 005 00073 | Établissement fermé | 01/01/2015 | Ecuelles20 Rue de l'Eglise | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Moret-sur-Loing
26 Rue Grande
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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