Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
31 (21 actifs)
COMMUNE DE NOIRETABLE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 214 201 592, ayant son siège social à Noiretable (42440). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE NOIRETABLE |
| SIREN | 214 201 592 |
| SIRET (siège) | 214 201 592 00018 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR61214201592 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Saint-Étienne |
| N° RCS | 214201592 RCS Saint-Étienne |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
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Aucune donnée financière
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Total
31
Actifs
21
Fermés
10
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00018 | Siège social | 01/03/1983 | 1 Rue Claude Peuriere42440 Noiretable | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00026 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue de la Gare42440 Noiretable | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00034 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue de la Gare42440 Noiretable | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00042 | Établissement fermé | 01/01/1982 | Rue de la Gare42440 Noiretable | Fermé |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00059 | Établissement fermé | 01/01/1982 | Rue de la Gare42440 Noiretable | Fermé |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00067 | Établissement secondaire | 20/03/1995 | Rue de la Gare42440 Noiretable | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00075 | Établissement fermé | 01/01/1995 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Fermé |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00083 | Établissement fermé | 01/01/1995 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Fermé |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00091 | Établissement secondaire | 01/01/1996 | MairieRue Republique | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00109 | Établissement secondaire | 31/12/1997 | Mairie1 Rue Perriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00117 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00125 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00133 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00141 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00158 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00166 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00174 | Établissement secondaire | 25/12/2003 | Rte de la Roche42440 Noiretable | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00182 | Établissement secondaire | 09/09/2004 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00190 | Établissement fermé | 09/09/2004 | 1 Rue Claude Peuriere42440 Noiretable | Fermé |
COMMUNE DE NOIRETABLE | 214 201 592 00208 | Établissement secondaire | 20/12/2004 | Mairie1 Rue Claude Peuriere | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Claude Peuriere
42440 Noiretable
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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