Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
12 (6 actifs)
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 214 902 157, ayant son siège social à Montreuil-Bellay (49260). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY |
| SIREN | 214 902 157 |
| SIRET (siège) | 214 902 157 00012 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR57214902157 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Angers |
| N° RCS | 214902157 RCS Angers |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
12
Actifs
6
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00012 | Siège social | 01/03/1983 | 2 Rue de la Mairie49260 Montreuil-Bellay | Actif |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00046 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Place de la Republique49260 Montreuil-Bellay | Actif |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00053 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Place Rene Aubelle49260 Montreuil-Bellay | Fermé |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00061 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Rue du Gymnase49260 Montreuil-Bellay | Fermé |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00079 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Quartier Meron289 Rue de l'Ecole | Actif |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00087 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 122 Bd49260 Montreuil-Bellay | Fermé |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00095 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Place Rene Aubelle49260 Montreuil-Bellay | Fermé |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00103 | Établissement secondaire | 01/01/2000 | Mairie2 Rue de la Mairie | Actif |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00111 | Établissement fermé | 25/12/2000 | Mairie2 Rue de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00129 | Établissement fermé | 25/12/2000 | Mairie2 Rue de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00137 | Établissement secondaire | 01/02/2004 | 122 Bd de la Resistance49260 Montreuil-Bellay | Actif |
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | 214 902 157 00152 | Établissement secondaire | 20/09/2019 | Mairie2 Rue de la Mairie | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Mairie
49260 Montreuil-Bellay
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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