Autre personne morale de droit privé • Créée le 01/01/1970
Autre personne morale de droit privé • Créée le 01/01/1970
Activité
Activité non renseignée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
COMMUNE DE MESLAN est une autre personne morale de droit privé immatriculée sous le SIREN 300 459 369, ayant son siège social à Meslan (56320). Son activité principale déclarée est activité non renseignée, code NAF/APE . Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE DE MESLAN |
| SIREN | 300 459 369 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 300 459 369 00017 |
| Forme juridique | Autre personne morale de droit privé |
| N° TVA intracommunautaire | FR90300459369 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 25/12/1984 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lorient / Vannes |
| N° RCS | 300459369 RCS Lorient |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Activité (Code NAF)
Activité non renseignée
Domaine d'activité
Section:
Division:
Groupe:
Classe:
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE MESLAN | 300 459 369 00017 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 56320 Meslan | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
56320 Meslan
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Aucun événement historique disponible actuellement.
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