Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
8 (3 actifs)
COMMUNE DE LE FOSSAT est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 210 901 245, ayant son siège social à Le Fossat (09130). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE LE FOSSAT |
| SIREN | 210 901 245 |
| SIRET (siège) | 210 901 245 00014 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR04210901245 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 210901245 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
8
Actifs
3
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00014 | Siège social | 01/03/1983 | Place de la Mairie09130 Le Fossat | Actif |
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00022 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Le Village09130 Le Fossat | Actif |
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00030 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 09130 Le Fossat | Fermé |
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00048 | Établissement fermé | 25/12/1995 | MairiePlace de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00055 | Établissement secondaire | 25/12/1996 | Le Village09130 Le Fossat | Actif |
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00063 | Établissement fermé | 01/02/1997 | MairiePlace de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00071 | Établissement fermé | 13/05/2004 | MairiePlace de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE LE FOSSAT | 210 901 245 00089 | Établissement fermé | 13/05/2004 | MairiePlace de la Mairie | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Place de la Mairie
09130 Le Fossat
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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