Commune et commune nouvelle • Créée le 10/07/1979 • 47 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 10/07/1979 • 47 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
14 (8 actifs)
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213 501 307, ayant son siège social à Hede-Bazouges (35630). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES |
| SIREN | 213 501 307 |
| SIRET (siège) | 213 501 307 00010 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR32213501307 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/07/1979 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rennes |
| N° RCS | 213501307 RCS Rennes |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
14
Actifs
8
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00010 | Siège social | 01/03/1983 | 7 Place de la Mairie35630 Hede-Bazouges | Actif |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00044 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 2 Rue Alfred Anne du Portal35630 Hede-Bazouges | Actif |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00051 | Établissement fermé | 01/02/1997 | Bourg de St Symphorien35630 Hede-Bazouges | Fermé |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00069 | Établissement secondaire | 25/12/1996 | Mairie7 Place de la Mairie | Actif |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00077 | Établissement secondaire | 25/12/1996 | Mairie7 Place de la Mairie | Actif |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00085 | Établissement secondaire | 25/12/1996 | Mairie7 Pl Mairie | Actif |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00093 | Établissement fermé | 25/12/1996 | Mairie7 Place de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00101 | Établissement fermé | 25/12/2001 | Mairie7 Place de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00119 | Établissement fermé | 25/12/2001 | Mairie7 Place de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00127 | Établissement secondaire | 25/12/2001 | Mairie7 Place de la Mairie | Actif |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00135 | Établissement secondaire | 01/01/2007 | Mairie7 Place de la Mairie | Actif |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00143 | Établissement fermé | 01/01/2008 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00150 | Établissement fermé | 01/01/2010 | Mairie7 Place de la Mairie | Fermé |
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES | 213 501 307 00168 | Établissement secondaire | 21/11/2014 | Mairie7 Place de la Mairie | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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7 Place de la Mairie
35630 Hede-Bazouges
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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