Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
COMMUNE DE FRAISSE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212 401 913, ayant son siège social à Fraisse (24130). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE FRAISSE |
| SIREN | 212 401 913 |
| SIRET (siège) | 212 401 913 00018 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR44212401913 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Périgueux / Bergerac |
| N° RCS | 212401913 RCS Périgueux |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE FRAISSE | 212 401 913 00018 | Siège social | 01/03/1983 | 56 Route du Landais24130 Fraisse | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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56 Route du Landais
24130 Fraisse
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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