Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
5 (4 actifs)
COMMUNE DE DUCLAIR est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217 602 226, ayant son siège social à Duclair (76480). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE DUCLAIR |
| SIREN | 217 602 226 |
| SIRET (siège) | 217 602 226 00011 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR85217602226 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 217602226 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
4
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE DUCLAIR | 217 602 226 00011 | Siège social | 01/03/1983 | Place du General de Gaulle76480 Duclair | Actif |
COMMUNE DE DUCLAIR | 217 602 226 00029 | Établissement fermé | 16/03/1983 | Place du General de Gaulle76480 Duclair | Fermé |
COMMUNE DE DUCLAIR | 217 602 226 00037 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Chemin du Catel76480 Duclair | Actif |
COMMUNE DE DUCLAIR | 217 602 226 00045 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 222 Rue V Hugo76480 Duclair | Actif |
COMMUNE DE DUCLAIR | 217 602 226 00078 | Établissement secondaire | 01/01/2021 | MairiePlace du General de Gaulle | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Place du General de Gaulle
76480 Duclair
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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