Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
11 (7 actifs)
COMMUNE DE COURTHEZON est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 218 400 398, ayant son siège social à Courthezon (84350). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE COURTHEZON |
| SIREN | 218 400 398 |
| SIRET (siège) | 218 400 398 00010 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR59218400398 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Avignon |
| N° RCS | 218400398 RCS Avignon |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
11
Actifs
7
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00010 | Siège social | 01/03/1983 | Chateau Val Seille1 Boulevard Jean Vilar | Actif |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00028 | Établissement fermé | 16/03/1983 | Chemin du Moulin84350 Courthezon | Fermé |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00036 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Pl Andre Malraux84350 Courthezon | Actif |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00044 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Parc de Val Seille84350 Courthezon | Fermé |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00051 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Pl Andre Malraux84350 Courthezon | Actif |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00069 | Établissement fermé | 01/01/1996 | Hotel de Ville84350 Courthezon | Fermé |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00077 | Établissement fermé | 01/01/1996 | Hotel de Ville84350 Courthezon | Fermé |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00085 | Établissement secondaire | 01/12/2016 | 268 Boulevard Jean Vilar84350 Courthezon | Actif |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00093 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Route de Caderousse84350 Courthezon | Actif |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00101 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | Pl Andre Malraux84350 Courthezon | Actif |
COMMUNE DE COURTHEZON | 218 400 398 00119 | Établissement secondaire | 01/01/2011 | 270 Boulevard Jean Vilar84350 Courthezon | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chateau Val Seille
1 Boulevard Jean Vilar
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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