Commune et commune nouvelle • Créée le 01/04/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/04/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
15 (12 actifs)
COMMUNE DE CONTES est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 210 600 482, ayant son siège social à Contes (06390). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE CONTES |
| SIREN | 210 600 482 |
| SIRET (siège) | 210 600 482 00017 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR09210600482 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nice / Grasse / Antibes |
| N° RCS | 210600482 RCS Nice |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
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Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
15
Actifs
12
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00017 | Siège social | 01/03/1983 | Rue du 8 Mai 194506390 Contes | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00025 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | La Pointe de ContesRoute de la Pointe | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00033 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Pl du VillageRoute de Sclos | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00041 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Avenue Ludovic Gasiglia06390 Contes | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00058 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue Marius Pencenat06390 Contes | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00066 | Établissement fermé | 21/12/1983 | La GraveLa Ville | Fermé |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00074 | Établissement secondaire | 01/04/1978 | MairieRue du 8 Mai 1945 | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00082 | Établissement secondaire | 23/06/1989 | Hotel de VilleRue du 8 Mai 1945 | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00090 | Établissement fermé | 01/01/1991 | Rue de la Mairie06390 Contes | Fermé |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00108 | Établissement secondaire | 15/01/1996 | MairieRue du 8 Mai 1945 | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00116 | Établissement fermé | 30/05/2000 | Rue Honore Passeron06390 Contes | Fermé |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00124 | Établissement secondaire | 01/09/2017 | 1 Mte MassenaLe Varet | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00132 | Établissement secondaire | 01/01/2021 | MairieRue du 8 Mai 1945 | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00140 | Établissement secondaire | 01/04/2006 | Sclos de Contes4465 Route de Sclos | Actif |
COMMUNE DE CONTES | 210 600 482 00157 | Établissement secondaire | 01/09/2006 | La Vernea de Contes63 Rue Ludovic Gasiglia | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue du 8 Mai 1945
06390 Contes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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