Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
12 (0 actifs)
COMMUNE DE CONFOLENS est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 211 601 067, ayant son siège social à Confolens (16500). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE DE CONFOLENS |
| SIREN | 211 601 067 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 211 601 067 00013 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR02211601067 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Angoulême |
| N° RCS | 211601067 RCS Angoulême |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
12
Actifs
0
Fermés
12
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00013 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Pl de l'Hotel de Ville16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00021 | Établissement fermé | 16/03/1983 | Ld les Ribieres16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00039 | Établissement fermé | 16/03/1983 | 16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00047 | Établissement fermé | 16/03/1983 | Pl de L Hotel de Ville Mairie16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00054 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Quartier Saint Barthelemy16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00062 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 11 Rue des Buttes16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00070 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 6 Avenue du General de Gaull16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00088 | Établissement fermé | 18/10/1985 | Pl de L Hotel de Ville16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00096 | Établissement fermé | 25/12/1997 | Mairie16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00104 | Établissement fermé | 11/06/2004 | MairiePl de l'Hotel de Ville | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00112 | Établissement fermé | 18/09/2006 | Pl Maurice Croislebois16500 Confolens | Fermé |
COMMUNE DE CONFOLENS | 211 601 067 00120 | Établissement fermé | 30/03/2007 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pl de l'Hotel de Ville
16500 Confolens
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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