Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
COMMUNE DE CLERMONT D'EXCIDEUIL est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212 401 244, ayant son siège social à Clermont-D'Excideuil (24160). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE CLERMONT D'EXCIDEUIL |
| SIREN | 212 401 244 |
| SIRET (siège) | 212 401 244 00018 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR74212401244 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Périgueux / Bergerac |
| N° RCS | 212401244 RCS Périgueux |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE CLERMONT D'EXCIDEUIL | 212 401 244 00018 | Siège social | 01/03/1983 | 742 Route du Montclair24160 Clermont-d'Excideuil | Actif |
COMMUNE DE CLERMONT D'EXCIDEUIL | 212 401 244 00026 | Établissement fermé | 27/09/2004 | Mairie24160 Clermont d'Excideuil | Fermé |
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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742 Route du Montclair
24160 Clermont-d'Excideuil
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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