Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1970
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1970
Activité
Activités vétérinaires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
COMMUNE DE CHARETTE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217 101 013, ayant son siège social à Charette-Varennes (71270). Son activité principale déclarée est activités vétérinaires, code NAF/APE 75.1A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE DE CHARETTE |
| SIREN | 217 101 013 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 217 101 013 00019 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR43217101013 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 01/01/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 217101013 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
75.1AActivités vétérinaires
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 75
Groupe: Groupe 75.1
Classe: Classe 75.1A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE CHARETTE | 217 101 013 00019 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 71270 Charette-Varennes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
71270 Charette-Varennes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
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