Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (3 actifs)
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212 501 050, ayant son siège social à Byans-Sur-Doubs (25320). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS |
| SIREN | 212 501 050 |
| SIRET (siège) | 212 501 050 00018 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR53212501050 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 212501050 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
3
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS | 212 501 050 00018 | Siège social | 01/03/1983 | 1 Pl Eglise25320 Byans-sur-Doubs | Actif |
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS | 212 501 050 00026 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 8 Route de la Grotte25320 Byans-sur-Doubs | Fermé |
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS | 212 501 050 00034 | Établissement secondaire | 01/01/1996 | 25320 Byans-sur-Doubs | Actif |
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS | 212 501 050 00042 | Établissement fermé | 01/03/2000 | 1 Place de l'Eglise25320 Byans-sur-Doubs | Fermé |
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS | 212 501 050 00059 | Établissement fermé | 13/04/2010 | Mairie1 Place de l'Eglise | Fermé |
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS | 212 501 050 00067 | Établissement secondaire | 10/02/2025 | Mairie1 Place de l'Eglise | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Pl Eglise
25320 Byans-sur-Doubs
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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