Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
12 (7 actifs)
COMMUNE D OSSEJA est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 216 601 302, ayant son siège social à Osseja (66340). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE D OSSEJA |
| SIREN | 216 601 302 |
| SIRET (siège) | 216 601 302 00013 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR45216601302 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 216601302 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
12
Actifs
7
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00013 | Siège social | 01/03/1983 | Pl St Pierre66340 Osseja | Actif |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00021 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 2 Rue du Canigou66340 Osseja | Actif |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00047 | Établissement secondaire | 01/09/1989 | Rue du Canigou66340 Osseja | Actif |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00054 | Établissement fermé | 25/12/1995 | MairiePl St Pierre | Fermé |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00062 | Établissement fermé | 25/12/1995 | MairiePl St Pierre | Fermé |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00070 | Établissement fermé | 25/12/1995 | MairiePl St Pierre | Fermé |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00088 | Établissement fermé | 25/12/1995 | Route de la Foret66340 Osseja | Fermé |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00096 | Établissement secondaire | 25/12/1995 | MairiePl Saint Paul | Actif |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00104 | Établissement secondaire | 10/09/2003 | MairiePl St Pierre | Actif |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00112 | Établissement secondaire | 08/11/2005 | MairiePl St Pierre | Actif |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00120 | Établissement fermé | 22/06/2018 | MairiePl St Pierre | Fermé |
COMMUNE D OSSEJA | 216 601 302 00138 | Établissement secondaire | 22/06/2018 | MairiePl St Pierre | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pl St Pierre
66340 Osseja
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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