Association déclarée • Créée le 02/12/2021 • 4 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 02/12/2021 • 4 ans
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
COMMUNAUTE TERRITORIALE DE SANTE QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 908 016 389, ayant son siège social à Lauzerte (82110). Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNAUTE TERRITORIALE DE SANTE QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE |
| SIREN | 908 016 389 |
| SIRET (siège) | 908 016 389 00011 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR22908016389 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/2021 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Montauban |
| N° RCS | 908016389 RCS Montauban |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE TERRITORIALE DE SANTE QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE | 908 016 389 00011 | Siège social | 02/12/2021 | 47 Rue des Tanneurs82110 Lauzerte | Actif |
COMMUNAUTE TERRITORIALE DE SANTE QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE | 908 016 389 00029 | Établissement secondaire | 01/01/2025 | 19 Avenue du Chasselas82200 Moissac | Actif |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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47 Rue des Tanneurs
82110 Lauzerte
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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