Association déclarée • Créée le 28/04/2021 • 5 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 28/04/2021 • 5 ans
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE D'AUNIS NORD est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 899 424 709, ayant son siège social à Saint-Sauveur-D'Aunis (17540). Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE D'AUNIS NORD |
| SIREN | 899 424 709 |
| SIRET (siège) | 899 424 709 00025 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR16899424709 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/2021 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | La Rochelle / Saintes |
| N° RCS | 899424709 RCS La Rochelle |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE D'AUNIS NORD | 899 424 709 00025 | Siège social | 18/07/2023 | 2 Place de la Mairie17540 Saint-Sauveur-d'Aunis | Actif |
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE D'AUNIS NORD | 899 424 709 00017 | Établissement fermé | 28/04/2021 | Cabinet Medical1 Rue Gabriel Grizon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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2 Place de la Mairie
17540 Saint-Sauveur-d'Aunis
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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