Communauté d'agglomération • Créée le 22/11/1995 • 30 ans d'existence
Communauté d'agglomération • Créée le 22/11/1995 • 30 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
13 (0 actifs)
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE est une communauté d'agglomération immatriculée sous le SIREN 247 600 471, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE |
| SIREN | 247 600 471 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 247 600 471 00095 |
| Forme juridique | Communauté d'agglomération |
| N° TVA intracommunautaire | FR63247600471 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/11/1995 |
| Date de cessation | 01/01/2010 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 247600471 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
13
Actifs
0
Fermés
13
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00095 | Ancien siège fermé | 07/11/2005 | Norwich House14 B Av Pasteur | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00012 | Établissement fermé | 22/11/1995 | Hotel de Ville2 Pl du General de Gaulle | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00020 | Établissement fermé | 04/04/1997 | 14 B Av Pasteur76000 Rouen | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00038 | Établissement fermé | 04/04/1997 | Norwich House14 B Av Pasteur | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00046 | Établissement fermé | 01/01/2000 | Hotel de Ville2 Pl du General de Gaulle | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00053 | Établissement fermé | 01/01/2000 | Norwick House14 B Av Pasteur | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00061 | Établissement fermé | 19/12/2001 | Norwich House14 B Av Pasteur | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00079 | Établissement fermé | 01/01/2005 | Norwich House14 B Av Pasteur | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00087 | Établissement fermé | 27/06/2005 | Norwich House14 B Av Pasteur | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00103 | Établissement fermé | 07/02/2006 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00111 | Établissement fermé | 01/02/2007 | Norwich House14 Av Pasteur | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00129 | Établissement fermé | 04/04/2007 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE | 247 600 471 00137 | Établissement fermé | 24/01/2008 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Norwich House
14 B Av Pasteur
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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